Conditions Générales d'utilisation
12 Droit applicable et juridiction compétente
1. Géneralités
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Membre Adhérent: Le terme « Membre Adhérent» désigne un utilisateur enregistré sur le site et adhérent à l'Association Planet'placomusophile
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9. Force majeure
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10 Evolution du contrat
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Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site : www.planet-placomusophile.com
11 Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.
12 Droit applicable et juridiction compétente
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